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CENTRE DE RESSOURCES TOLÉRANCE ZÉRO

Il existe un nombre croissant de normes, de cadres, d'outils et de directives sur les politiques d'entreprise qui s'engagent à ne pas tolérer ni contribuer aux attaques contre les défenseurs des droits humains (DDH). L'Initiative Tolérance Zéro sert de plateforme pour coordonner l'engagement de la société civile et des détenteurs de droits dans l'élaboration de ces documents. Les ressources ci-dessous fournissent des outils de responsabilisation aux populations autochtones, aux organisations et communautés rurales et afro-descendantes, ainsi qu'aux défenseurs des droits humains environnementaux (DDH), afin de défendre et de suivre les engagements politiques des entreprises et leur mise en œuvre.

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Cet ensemble d'indicateurs du Service international pour les droits de l'homme vise à fournir aux entreprises, ainsi qu'à leurs partenaires commerciaux et investisseurs, des orientations sur la responsabilité des entreprises à respecter les droits des défenseurs des droits de l'homme et à soutenir les libertés civiques. Ces indicateurs constituent un outil de responsabilisation pour les défenseurs des droits de l'homme, les peuples autochtones, les communautés locales, les travailleurs et les syndicats, leur permettant de suivre le respect et la mise en œuvre des engagements politiques essentiels par les entreprises, ainsi que la mise en œuvre des pratiques opérationnelles nécessaires.

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Guide sur le respect des droits des défenseurs des droits de l'homme 2023 Premier guide sectoriel, cette publication encourage les membres de l'Initiative des principes volontaires (IPV) à intégrer des politiques et des procédures conçues pour protéger les défenseurs des droits de l'homme dans leurs systèmes de gestion d'entreprise, y compris leurs évaluations des risques, leurs mesures d'atténuation des risques, leurs recours et l'engagement des parties prenantes.

Lisez le guide en anglais et en espagnol

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Ce rapport du Groupe de travail des Nations Unies sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises expose aux États et aux entreprises les implications normatives et pratiques des Principes directeurs des Nations Unies pour la protection et le respect du travail essentiel des défenseurs des droits de l'homme. Ces orientations expliquent comment, dans le cadre des Principes directeurs, les entreprises doivent élaborer des politiques respectueuses des droits des défenseurs des droits de l'homme, notamment en appliquant une tolérance zéro à l'égard des attaques contre les défenseurs des droits de l'homme.

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Suivi des politiques des défenseurs des droits de l'homme

Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l'homme
2024

Cet outil de suivi, élaboré par le Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l'homme, recense les engagements politiques publics en faveur des défenseurs des droits humains, basés sur les évaluations du Corporate Human Rights Benchmark (CHRB). Il inclut les entreprises qui se sont engagées à ne pas tolérer ni contribuer aux attaques contre les défenseurs des droits humains, qui attendent de leurs partenaires commerciaux qu'ils fassent de même et qui collaborent activement avec eux pour créer un environnement favorable.

Lisez les documents de suivi ici

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La publication d'Unilever expose ses principes de soutien aux défenseurs des droits humains et fournit des conseils de mise en œuvre. Elle détaille les étapes de la cartographie des parties prenantes, de l'identification des risques, des actions préventives, de la prise de décision sur les impacts négatifs, du soutien aux défenseurs et de la garantie de recours. Ces conseils s'étendent aux partenaires commerciaux, mettant l'accent sur les cadres et les normes visant à défendre les libertés civiques et les droits humains.

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La Déclaration de Genève

Initiative de tolérance zéro (ZTI)
2019

Rédigée par les détenteurs de droits lors du Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme, la Déclaration de Genève fournit des recommandations aux États, aux entreprises et aux investisseurs pour s’attaquer aux principaux facteurs d’attaques et d’assassinats de défenseurs des droits de l’homme en matière d’environnement, notamment en élaborant des politiques et des procédures de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme.

Lisez la déclaration en anglais , espagnol , français et portugais.

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S'engager à protéger les défenseurs des droits de l'homme

Initiative de tolérance zéro (ZTI)
2024

Ce document présente des recommandations sur les exigences minimales pour l’élaboration de politiques de tolérance zéro, en s’appuyant sur les discussions et les documents produits par l’Initiative Tolérance Zéro qui sont le résultat des contributions des défenseurs des droits de l’homme, des dirigeants autochtones et des organisations de la société civile.

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Ce document détaille la manière dont les entreprises devraient répondre aux menaces croissantes auxquelles sont confrontés les défenseurs des droits humains et propose six recommandations clés. Il propose une définition des défenseurs des droits humains, une introduction aux menaces auxquelles ils sont confrontés et un aperçu du cadre normatif existant pour leur protection.

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Ce guide encourage les entreprises à agir en faveur des libertés civiques et des défenseurs des droits humains. S'appuyant sur 90 entretiens et 12 « points forts », il explique le cadre normatif, l'analyse de rentabilité et le choix moral à faire lorsque l'espace partagé de la société civile est sous pression, menacé ou attaqué.

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